Fight For Liberty
Le livre:
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La surveillance des communications et télécommunications
Le plan vigipirate:
La France a toujours fait en sorte d’améliorer ses techniques de lutte contre le terrorisme. Une des procédures de lutte contre le terrorisme, souvent mise en place lorsqu’il y a un risque d’attentat est le plan Vigipirate, crée en 1978.
Ce plan vise à prévenir les acteurs du pays (l’Etat, les collectivités et les citoyens) aptes à contribuer à la vigilance, à la prévention et à la protection contre la menace terroriste.
Il utilise un code couleur définissant cinq niveaux de menace différents:
La couleur bleu afin de se préparer au risque majeurs
La couleur verte pour agir en cas de risques naturels
La couleur turquoise pour agir en cas de risque sanitaines
La couleur jaune pour agir en cas de risque technologiques
La couleur écarlate pour agir en cas de menaces terroristes
Depuis les attentats de Londres en Juillet 2005, ce niveau varie entre la menace hautement probable et la menace certaine. Avec les attentats de l’année 2015, causant la mort de 146 civils et policiers et près de 435 blésses, le premier ministre Manuel Valls a décrété l’état d’urgence en mettant en place un plan Vigipirate écarlate, le plus haut niveau de menace terroriste. Environ un millier de militaire est mobilisé pour venir en aide aux forces de l’ordre en patrouillant dans les lieux publics très fréquentés comme les lieux touristiques, les gares, les aéroports, …
La loi relative à la lutte contre le terrorisme par Internet:
En 2006, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, sous la présidence de Jacques Chirac, propose la loi relative à la lutte contre le terrorisme (LCT).
Cette loi oblige, en plus des fournisseurs d’accès à internet, les cybercafés et tout autre lieu où sont proposés des accès à internet, à sauvegarder eux aussi les données de connexions de leurs clients pour une durée d’un an.
La loi autorise aussi :
la prise automatique de clichés des plaques minéralogiques
l’augmentation de la durée de garde à vue, passant de 4 à 6 jours pour les suspects de terrorisme
la contrainte vis-à-vis les compagnies de transports (exemple: ferroviaires, aériennes, maritimes) à fournir leurs données APIS (Advance Passenger Information System) aux forces de l’ordre, qui pourront les comparer avec le fichier des personnes recherchées.
L'extension de cette loi dans le secteur téléphonique:
Le secteur téléphonique a subit le même traitement. Avant cette loi et depuis 1991, la police se voyait imposer une procédure d’autorisation par un juge ou par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) pour pouvoir consulter les factures détaillées des téléphones des suspects. Avec la loi de 2006, le parquet peut consulter ces factures sans l’approbation de la CNCIS. Toutes les données de communications peuvent alors être sauvegardées durant un an. Elles comprennent principalement les personnes avec lesquelles on a communiqué, la durée, le lieu et la date des appels. Ces prises de données échappent alors totalement au CNCIS mais sont encore dans la légalité, au nom de l’antiterrorisme.
Les défauts de cette loi:
Peter Hustinx, contrôleur européen à la protection des données, qualifie la conservation des "logs" d’une atteinte massive à la vie privée, il estime que cette directive est "sans aucun doute l'instrument le plus préjudiciable au respect de la vie privée jamais adopté par l'Union européenne à l’égard de son ampleur et au nombre de personnes qu'elle touche".
D’après l’annexe d’un rapport de la Commission européenne datant d’avril 2011, en 2009, la France a procédé à pas moins de 514 813 demandes d'accès aux "logs" conservés par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Mais à titre de comparaison, le pays le plus peuplé de l'UE, l'Allemagne, n'en a réalisées que 12 684, soit 42 fois moins que la France...
Historique de la France face aux attaques terroristes de 1986:
La France avait déjà adopté une loi antiterroriste avant les attaques de 2015. En effet, cette loi fut menée à bien après les vagues d’attentats à Paris, de l’été 1986, revendiqués par le Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient, provoquant un bilan assez lourd : 14 morts et 246 blésses. Ce projet de loi comprenait entre autre, l’interdiction de séjour pour les étrangers accusés de terrorisme, le renforcement des peines, l’augmentation de la durée de la garde à vue à quatre jours et la multiplication des contrôles de police.
Les mesures mises en place suite au 11 Septembre 2001:
En Novembre 2001, suite aux évènements survenus deux mois auparavant aux Etats-Unis, il commence à apparaitre une nouvelle volonté de surveillance de la population. Le gouvernement Jospin adopte alors une nouvelle loi relative à la sécurité quotidienne.
Celle-ci permettait de renforcer la sûreté dans les aéroports et dans les zones portuaires en autorisant les agents de sécurité, habilités par un représentant de l’Etat, à procéder, après l’accord du suspect à:
des fouilles des bagages
des palpations de sécurité.
Elle assurait aussi la tranquillité publique en:
sécurisant les halls d’immeubles
luttant contre le trafic d’armes à feu
rendant les transports publics plus sûrs
sécurisant les moyens de paiement
modifiant le code de la route et les règles de la procédure pénale pour assurer l’anonymat des témoins.
Cette loi marquera le début de la cyber-surveillance des citoyens en France. Effectivement, l’article 29 du 2e amendement autorise les fournisseurs d'accès d’Internet à stocker les "logs" (données de connexions des internautes) pendant au moins un an.
En raison de son caractère exceptionnel, la mesure était censée durer jusqu'au 31 décembre 2003, avant d'être éventuellement prolongée après un rapport d'évaluation. Mais un amendement déposé par Christian Estrosi au projet de Loi sur la sécurité intérieure (LSI), le 21 janvier 2003, la rendra définitive. Désormais, la surveillance des internautes n’a plus de lien formel avec l’antiterrorisme.
La loi relative a la lutte contre le terrorisme par le renseignement:
Enfin, le gouvernement français a proposé en Novembre 2014 une nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme par le renseignement. La première loi sur le renseignement est celle du 10 juillet 1991, relative aux interceptions de sécurité.
Il s'agit de donner aux services de renseignement plus de:
moyens financiers
moyens humains
Ces moyens supplémentaires ont déjà été octroyés aux services depuis 2013 en raison de l'annonce du Premier Ministre sur le recrutement de 432 personnes sur 5 ans au sein de la DGSI(analystes, linguistes, ingénieurs).
La France confrontée au terrorisme:
En effet, la menace terroriste n’a jamais été aussi importante sur le territoire français, d'ou l'instauration de nombreuses lois pour lutter contre celle-ci.
Quelques chiffres:
En France:
1 900 individus sont aujourd’hui recensés dans des filières terroristes et djihadistes
dont 1 450 pour la Syrie et l’Irak.
770 individus sont allés sur place (en Irak et en Syrie)
420 individus y sont toujours
89 individus y ont été tués, soit plus d’un sur dix.
le nombre de départ pour les pays en lien avec des filières djihadiste et terroristes comme l’Irak et la Syrie, a été multiplié par 2,5 en un peu plus d’un an
1 200 profils menaçants propagent sur Internet des messages ou des vidéos de haine et de soutien au terrorisme et plus précisément à l'état islamique.
"La menace n’a fait que croître, on considère qu’il y a 3000 à 5000 Européens sur place, et qu’à la fin de l’année, ce chiffre pourrait atteindre 10000," a indiqué Manuel Valls le 23 avril 2015.
Les mesures prises suite aux attentats de 2015:
En janvier 2015, suite aux attentats de Paris, une loi a été présentée au conseil des ministres en Mars 2015 et fut adoptée par le parlement en Juin 2015 dans une atmosphère d’unité nationale.
Le but des services de renseignement est désormais de déceler des tendances radicales chez les individus, d’après leur navigation sur internet, leurs connaissances, leurs communications. Puis ces services tentent d’empêcher les départs et d’arrêter ceux qui reviennent afin d’éviter toutes tentatives d’attaques.
Cette loi donne donc plus de pouvoir et de liberté aux services de renseignement français (DGSE, RG,…) qui pourront désormais:
poser des micros ou des systèmes GPS pour suivre les suspects, ou encore écouter les conversations téléphoniques sans en référer à un juge
bloquer les sites faisant l’apologie du terrorisme
intercepter les français suspectés de partir pour participer à une quelconque activité liée au terrorisme grâce à la fermeture des frontière à tous ces individus
analyser des données informatiques dans le but de découvrir des comportements radicaux, tout en préservant l’anonymat des usagers
intercepter les conversations téléphoniques qui ne concerneront que des personnes nommément désignées.
Source: la chaine youtube wocomo DOCS
Les attaques terroristes de 1986 à Paris
Source: la chaine youtube wocomo DOCS
Les attaques terroristes de 1986 à Paris
Source: la chaine ina
Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 à New York
Source: la chaine youtube wocomo DOCS
Source: le site prévention des riques majeurs
Source: le site prévention des riques majeurs
Source: le site prévention des riques majeurs
Source: le site prévention des riques majeurs
Source: le site prévention des riques majeurs
Source: le site prévention des riques majeurs
Les attaques terroristes de 1986 à Paris
Le logo du plan Vigipirate
Les différents niveaux du plan vigipirate en cas d'attaques terroristes
Source: la chaine ina
Source: le site wikipédia
Source: le site wikipédia
Source: le site wikipédia
Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 à New York
Jacques Chirac
Source: le site wikipédia
Nicolas Sarkozy
Date de création: 1907
Date de supprimation: 2008
Dernier directeur: Joel Boujité
Son but: Renseigner le gouvernement sur tout mouvement pouvant porter atteinte à l'Etat.
Les renseignements généraux
Date de création: 2 Avril 1982
Directeur: Bernar Bajolet
Son but: Rechercher et exploiter les renseignements intéressants à la sécurité de la France ainsi que détecter et entraver hors du territoire national les activités d'espionnage dirigées contre les intêrets français afin d'en prévenir les conséquences (code de la défense)
La Direction Général de la Sécurité Extérieure
Peter Hustinx
Source: le site eurepean data protection supervisor
D'autres nouvelles mesures ont été prises pour améliorer le dispositif de lutte contre le terrorisme :
2 680 emplois supplémentaires au cours des 3 prochaines années seront consacrés à la lutte contre le terrorisme dans les services régaliens de l’État et dans les juridictions:
dont 500 emplois pour la Direction générale de la sécurité intérieure (en plus des 432 emplois cités ci-dessus)
250 emplois pour le ministère de la Défense
80 emplois pour le ministère des Finances
70 emplois pour les Douanes.
Les apports de cette loi:
Ce projet de loi ouvre la possibilité d’un recours pour tous les citoyens qui estiment faire l’objet d’une surveillance illégale, devant le Conseil d’État.
Pour la première fois, ce projet de loi crée une procédure dans laquelle le secret de la défense nationale ne pourra pas être opposé au juge qui souhaiterait connaître les raisons d’une surveillance.
Le suivi des partis politiques, des syndicats ou des mouvements défendant pacifiquement certaines causes est interdit.
Cette loi peut aussi permettre à la France de se protéger face aux menaces d’espionnage international, de prolifération et de reventes d’armes lourdes (exemple: de destruction massive) et de criminalité organisée.