Fight For Liberty
Le livre:
La séparation des pouvoirs
Le problème de séparation des pouvoirs:
Les lois sur la surveillance donnent plus de prérogatives au pouvoir éxécutif, et moins de pouvoir au pouvoir judiciaire.
Or, cela soulève un problème de fond, relatif à la séparation des pouvoirs. Le juge doit s’assurer que la liberté et les droits des suspects sont respectés, et prendre in fine une décision, indépendamment du pouvoir éxécutif, après une plaidoirie et une possibilité de faire appel pour l’accusé. L’O.N.U lance par ailleurs un avertissement à ce sujet, car le risque que la séparation des pouvoirs soit mise à male est présent.
La théorisation de la séparation des pouvoirs:
-John Locke (1632-1704), Auteur du Traité du gouvernement civil (publié en 1690)
L'objectif de John Locke était de montrer que l’autorité politique est contractuelle : si le souverain est à la tête du pouvoir, c'est grâce au consentement du peuple (et non pas de Dieu). Les hommes possèdent des droits « naturels », et ont trouvé un compromis pour garantir la pérennité de ces droits dans la société civile. C'est ce cadre contractuel qui permet la légitimisation du pouvoir politique. Par souci pratique, le pouvoir du peuple est confié à un corps politique (dans la démocratie, c'est un groupe restreint de représentants) qui légifère et qui exécute les lois.
Dès lors, Locke distingue trois pouvoirs :
le pouvoir législatif, le plus important: c'est le "pouvoir suprême de la République", car il lui donne "sa forme, sa vie, son unité". C'est lui qui permet la ccréation de lois.
le pouvoir exécutif: il consiste à faciliter l'application des lois promulgées.
le pouvoir fédératif: il concerne les relations internationales d'un Etat.
L'exécutif et le fédératif sont détenus par le même corps: il s’agit de la force publique. En revanche, le législatif et l'éxécutif ne doivent pas être entre les mains des mêmes personnes, sinon celles-ci pourraient décider de ne pas obéir aux lois en vigueur.
Locke montre donc qu’il existe des pouvoirs distincts ; le législatif étant celui à qui les autres pouvoirs doivent être subordonnés. Il établit ainsi une hiérarchie des pouvoirs.
-Montesquieu (1689-1755), philosophe et juriste, parlementaire bordelais qui voulait donner au Parlement un rôle plus prépondérant.
La démarche empirique de Montesquieu était d'étudier les lois déjà existantes. Il veut établir des « règles » ou des « principes » tirés de ses observations, qui s’imposent à tous (ex : « la corruption de chaque gouvernement commence presque toujours par celle des principes »). Cette démarche fait de Montesquieu un précurseur des sciences sociales.
Il souhaite identifier le gouvernement le plus satisfaisant du point de vue de la raison et du bonheur. Pour lui, c’est un gouvernement « doux », « modéré », qui respecte le principe suivant : « le pouvoir arrête le pouvoir ».
Montesquieu distingue :
puissance législative : pouvoir de créer les lois.
puissance exécutrice : pouvoir de les exécuter.
puissance judiciaire : pouvoir de punir les infractions et trancher les différents.
Ainsi, il ne faut pas confier les trois pouvoirs (legislatif, executif, et judiciaire) à la même instance, car cela entraîne le despotisme et la corruption.
Le problème est que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». « Lorsque dans la même personne… la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque…ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ».
La solution : « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, la pouvoir arrête le pouvoir »
Il s’agit de séparer le pouvoir judiciaire, qui doit être indépendant (« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », Montesquieu).
La conception française de la séparation des pouvoirs:
En France, le pouvoir législatif n'est controlé par des juriductions judiciaires, au motif que celles-ci "ne disposent pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités issues du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général". Mais depuis 1799, les actes de l’administration sont contestables devant une juridiction spécialisée, différente de l’autorité judiciaire.
La théorie de séparation des pouvoirs veut donc que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts et indépendants les uns des autres. Ainsi, le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions.
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789:
Cet article est aussi relatif à cette théorie:
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."
La séparation des pouvoirs est donc une condition sinequanone à la protection des droits de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des pouvoirs.
Source: Viepublique.fr
Les lois relatives au renseignement portant atteinte à la séparation des pouvoirs:
Auparavant, les services de renseignement étaient dans l'obligation de se référer à un juge avant de pouvoir surveiller une personne, le juge devant se prononcer en faveur de cette mesure. Il en allait de même pour les arrestations, assignations à résidence, etc...
Le juge doit en effet s'assurer que les droits individuels de l'individu soient respectés, comme l'indique l'article 66 de la constitution française :
"nul ne peut être arbitrairement détenu"
Le juge doit indépendamment prendre sa décision après plaidoirie et l'individu concerné doit être en mesure de faire appel à la décision prise.
Mais, avec la promulgation de ces lois et le prolongement de l'Etat d'urgence, il devient possible de procéder à toutes ces arrestations/assignations sans en référer systématiquement à un juge. Nous nous demandons si le pouvoir éxécutif ne devient pas trop indépendant du pouvoir judiciaire.
Aujourd'hui (mars 2016) on estime qu'environ :
400 personnes sont assignées à résidence sans avoir commis de crime
4000 le nombre de personnes ayant subi des perquisitions sans mandat, dans le cadre de la lutte antiterroriste.
La journaliste Marie Boeton nous a par ailleurs, expliqué que l'ONU recommande qu'une personne indépendante du pouvoir éxécutif (un juge) soit en mesure de prononcer un jugement, car il existe un risque que le pouvoir éxécutif ne devienne trop "puissant", ce qui conduirait au non respect des droits individuels.
Si, malgré ces changements, la France se trouve toujours incapable de palier les attaques terroristes, nous pouvons faire l'hypothèse que de nouvelles lois seront promulguées, donnant d'autant plus de prérogratives au pouvoir éxécutif.
La séparation des pouvoirs dans 1984:
1984 est marqué par un Etat qui contrôle absolument tout. Cet Etat totalitaire se caractérise par l'absence de séparation des pouvoirs qui sont détenus par un seul homme et son parti.
"Big Brother", comme on le surnomme, détient les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire.
Le pouvoir judiciaire n'a donc absolument aucun contrôle sur le pouvoir exécutif.
C'est un parfait exemple qui illustre la dangerosité d'un tel système (où l'exécutif est exempté du poids du pouvoir judiciaire): le parti peut arrêter n'importe qui, voire même commettre des violations des droits de l'homme sans être inquiété.
Même si la France est loin d'un tel désastre, il n'est pas incensé de s'interroger sur ce que ces lois pourraient provoquer sur le long terme.
Le lien entre la France et les Etats-Unis:
Nous savons aujourd'hui que les Etats-Unis ont fait un "déni de justice" (Marie Boeton) en emprisonnant et torturant sur une base cubaine des individus suspectés de terrorisme .
Et pourtant, il semble que la France essaie aujourd'hui de rapprocher son arsenal préventif à celui des Etats-Unis, en facilitant le renseignement.
La difficulté de respecter la séparation des pouvoirs:
Il est aujourd'hui plus qu'évident que la France doit se donner les moyens d'affronter le terrorisme, mais trouver le juste milieu entre surveillance de masse et liberté totale n'est pas facile, et nous en sommes conscients. Nous pensons que si la surveillance doit se développer, elle doit se faire dans un cadre très précis et règlementé.
Le passage devant un juge qui décide in fine de l'application de mesures, qui peuvent porter atteinte aux libertés de l'individu, dans le cadre de la lutte antiterroriste nous semble être essentiel, et à la fois un bon compromis.
Source: le site internet encyclopédia of philosophy
Source: le site bookine
Jonh Locke
Montesquieu
